Lois et règlements

2020, ch. 8 - Loi sur l’administration du Code du bâtiment

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale
33L’article 9 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 2018-19 pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale est modifié par la suppression de « inspecteur des constructions » et son remplacement par « inspecteur en bâtiment ».
Règlement pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale
33L’article 9 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 2018-19 pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale est modifié par la suppression de « inspecteur des constructions » et son remplacement par « inspecteur en bâtiment ».